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Regeste

Art. 292 CP; Insoumission à une décision de l'autorité; Intention.
Ne se rend coupable de cette infraction que celui qui agit intentionnellement, c'est-à-dire en connaissant l'injonction et les conséquences pénales d'une insubordination. Il ne suffit pas que la décision ait été valablement notifiée s'il n'est pas établi que l'intéressé en a effectivement eu connaissance (consid. 2).

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références

Article: Art. 292 CP

 
 
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