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Ecriture agrandie
 

Regeste

Liberté personnelle. Conservation de matériel anthropométrique.
La constitution et la conservation de données anthropométriques représentent-elles une atteinte à la liberté personnelle (consid. 2a)?
La base légale prévue par le droit du canton de Bâle-ville permet-elle la conservation de ces données après la clôture de l'enquête pénale (consid. 2c)?
Les relevés anthropométriques sont d'intérêt public (consid. 2d).
Il y a lieu de respecter le principe de la proportionnalité lors de la conservation des données anthropométriques (consid. 2e, f, g).
Dans certaines circonstances, le fait de conserver des données anthropométriques peut constituer une violation de la présomption d'innocence (consid. 3).