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Ecriture agrandie
 

Regeste

Responsabilité de l'Etat (loi sur la responsabilité du canton de Zoug).
Le comportement d'un juge est contraire au droit lorsque celui-ci viole un devoir essentiel à l'exercice de sa fonction. Compte tenu de la grande importance que revêt un jugement de faillite, le juge ne saurait attendre trois semaines pour communiquer sa décision.
 
 
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