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Regeste

Constatation de la nature forestière, art. 2 de la loi fédérale sur les forêts, du 4 octobre 1991 (LFo) et art. 1er et 2 de l'ordonnance sur les forêts du 30 novembre 1992 (OFo).
Demande de récusation d'un expert, fondée sur une des causes légales de récusation facultative (art. 58 PCF en relation avec les art. 23 et 28 OJ) et présentée après l'exécution du mandat (consid. 3f).
Notion de pâturage boisé, au sens de l'art. 2 al. 2 let. a LFo et de l'art. 2 OFo (consid. 4).
Examen de l'importance de la fonction sociale ou protectrice qu'exercent des peuplements, au sens de l'art. 2 al. 4, 2e phrase LFo et de l'art. 1er al. 2 OFo (consid. 5).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 58 PCF, art. 23 et 28 OJ, art. 2 al. 2 let. a LFo, art. 2 OFo suite...

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