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Regeste

Taxe d'exemption du service militaire.
Renvoi de l'école de recrues en raison des examens de fin d'apprentissage. Art. 8 al. 2 LTM: notion de service manqué (consid. 2, 3).
La taxe militaire est due pour le cours de répétition que l'intéressé n'a pas pu suivre en raison du report de l'école de recrues (changement de jurisprudence; consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 8 al. 2 LTM