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Regeste

Autorisation de séjour (art. 7 LSEE).
Répartition fédérale des compétences en matière de droit des étrangers; pouvoirs des autorités fédérales dans la procédure d'approbation (consid. 2 et 3).
Octroi de l'autorisation de séjour au conjoint étranger d'un citoyen suisse; pesée des intérêts lorsqu'il existe un motif d'expulsion (consid. 4).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 7 LSEE

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