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Ecriture agrandie
 

Regeste

Modification d'un jugement de divorce (art. 157 CC). Interdiction de l'abus de droit (art. 2 CC).
L'absence de tout lien entre le droit aux relations personnelles et le devoir d'entretien des parents a pour conséquence qu'un fait nouveau relatif aux relations personnelles - impossibilité d'exercer le droit de visite en l'occurrence - ne saurait en principe constituer un motif valable de modification de la contribution d'entretien (consid. 3).
Ce principe trouve sa limite dans l'interdiction de l'abus de droit. Un comportement abusif de la mère ou de l'enfant peut, dans des cas très exceptionnels, justifier une réduction de la contribution d'entretien. Négation en l'espèce d'un tel comportement (consid. 4).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 157 CC, art. 2 CC

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