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Ecriture agrandie
 

Regeste

Condition et charge dans un testament (art. 482 CC).
Principes pour l'interprétation d'un testament (consid. 2a).
C'est par l'interprétation du testament qu'il faut déterminer s'il y a condition ou charge dans un cas donné; il n'y a pas présomption dans un sens ou dans l'autre (consid. 2c).
L'obligation d'utiliser un immeuble d'une manière déterminée indique une charge (consid. 2d).

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Article: art. 482 CC