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Regeste

Contrat de bail; augmentation de loyer (art. 269 et 269a CO).
Loyer fondé sur les prix du marché ou sur les coûts - éléments de calcul subjectifs ou objectifs - méthode de calcul absolue ou relative (précision de ces notions; consid. 6).
L'expiration de la durée d'une hypothèque à taux fixe ne justifie pas à elle seule une augmentation de loyer (consid. 7).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 269 et 269a CO

 
 
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