Regeste
Art. 1 al. 2 LBI; activité inventive, homme du métier.
Il n'est pas nécessaire que l'homme du métier, dont il y a lieu de juger de l'activité inventive, soit une personne individuelle, avec des connaissances uniquement en un domaine professionnel. A certaines conditions sont au contraire déterminantes les connaissances et aptitudes d'un groupe entier de spécialistes en différents domaines techniques.