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Regeste

Art. 67 al. 3 OFLP; condamnation aux frais en cas de recours de mauvaise foi ou téméraire.
Le montant des frais mis, en instance cantonale (art. 17 et 18 LP), à la charge de la partie qui procède de mauvaise foi ou témérairement se détermine d'après le tarif cantonal.

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Article: Art. 67 al. 3 OFLP, art. 17 et 18 LP

 
 
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