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Regeste

Contestation du tableau de distribution des deniers (art. 316n LP). Des cotisations d'assurances sociales peuvent-elles être prélevées sur des intérêts moratoires?
Motivation du recours (consid. 1). Examen de questions préjudicielles par l'autorité de surveillance (consid. 2).
Forme de réparation attendue du débiteur du seul fait de sa demeure et ne constituant nullement un revenu tiré d'une activité lucrative, les intérêts moratoires ne répondent pas à la définition du salaire déterminant selon l'art. 5 al. 2 LAVS (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 316n LP, art. 5 al. 2 LAVS