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Regesto

Art. 260 LEF; cessione di un credito dopo la chiusura del fallimento.
Dopo la chiusura della procedura di fallimento, una cessione ai sensi dell'art. 260 LEF può unicamente aver luogo nei limiti previsti dall'art. 269 LEF.

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références

Article: Art. 260 LEF, art. 269 LEF

 
 
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