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Regeste

Art. 23 al. 3, art. 24 al. 1 et 3 LACI: gain accessoire et gain intermédiaire.
- Qualification du gain réalisé, en qualité de conseiller privé en matière d'assurance-chômage, par un assuré devenu chômeur (consid. 3).
- L'exigence de la conformité aux usages professionnels et locaux concerne aussi bien le gain provenant d'une activité salariée que celui que le chômeur retire d'une activité indépendante (consid. 4).
- Activité bénévole et droit à l'indemnité de chômage (consid. 5).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 24 al. 1 et 3 LACI

 
 
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