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Regeste

Extradition aux Etats-Unis d'Amérique; art. 3 et 6 CEDH.
Possibilité de refuser l'extradition d'une personne exposée, dans L'Etat requérant, à un traitement contraire à une norme d'ordre public international (consid. 3).
Ni la durée de la peine, ni la manière dont elle est fixée ne constituent en l'espèce des motifs de refuser l'extradition (consid. 4).
L'exécution d'une condamnation à la réclusion à vie, même sans possibilité de libération conditionnelle, ne viole pas l'art. 3 CEDH (consid. 5).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 3 et 6 CEDH, art. 3 CEDH

 
 
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