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Regeste

Autorisation de séjour (art. 17 al. 2 LSEE).
L'autorisation peut être refusée lorsque le mariage n'a pas pour but de créer une union conjugale et ne constitue pas le fondement de la vie commune des époux (consid. 3a).

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Article: art. 17 al. 2 LSEE

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