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Ecriture agrandie
 

Regesto

Notificazione di un atto esecutivo (art. 65 cpv. 1 n. 2 LEF).
Anche il gestore di una società anonima, che non è membro del consiglio di amministrazione, dev'essere abilitato a ricevere atti esecutivi.

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références

Article: art. 65 cpv. 1 n. 2 LEF