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Regeste

Art. 19 al. 2 let. c LAI, art. 8 al. 1 let. c RAI. De la qualification de la thérapie psychomotrice (in casu: gymnastique d'après Meldau) en tant que mesure médicale ou mesure de nature pédago-thérapeutique.
Art. 26bis LAI, art. 24 RAI; ORE. De la portée de l'exigence en vertu de laquelle le fournisseur de prestations doit être autorisé à exercer son activité à la charge de l'assurance.

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références

Article: Art. 19 al. 2 let, art. 8 al. 1 let, Art. 26bis LAI, art. 24 RAI

 
 
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