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Regeste

Art. 3 al. 1 let. f LPC.
Pour établir les faits permettant d'admettre l'absence ou le manque partiel de revenu ou de fortune déterminants, il y a lieu de se fonder sur la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale.

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Article: Art. 3 al. 1 let

 
 
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