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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 19 ch. 2 LStup; art. 63 CP; infraction grave à la LStup, fixation de la peine.
Lorsqu'une circonstance aggravante est réalisée, il est superflu de se demander si l'infraction ne pourrait pas également être qualifiée de grave pour un autre motif (consid. 2c; confirmation de jurisprudence).
Conséquence sur la fixation de la peine de l'association de deux accusés mariés l'un à l'autre (consid. 2d).

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références

Article: Art. 19 ch. 2 LStup, art. 63 CP