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Ecriture agrandie
 

Regeste

Principe de la légalité en matière de contributions publiques; fixation par voie d'ordonnance des taxes d'inscription à un cours de latin à l'Université.
Relation entre l'exigence d'une base légale formelle et les principes de la couverture des frais et de l'équivalence (consid. 2b).
Insuffisance des bases légales existantes (consid 2c-f).
 
 
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