Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 88 OJ et 103 let. a OJ; intérêt actuel et pratique au recours lorsque la décision attaquée a déjà déployé tous ses effets.
Il n'est pas établi que la manifestation litigieuse (course de bateaux sur le lac Léman) pourrait à nouveau être autorisée aux mêmes conditions (consid. 4b); par ailleurs, une nouvelle autorisation devrait pouvoir être déférée à temps au Tribunal fédéral (consid. 4c), de sorte que l'intérêt actuel et pratique au recours doit être nié (consid. 5).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 88 OJ