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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 2 LDFR et 61 ss LDFR; acquisition de plusieurs immeubles agricoles. Champ d'application pour de petits immeubles.
Si les immeubles agricoles ne font pas partie d'une entreprise agricole, c'est la surface de chacun d'eux qui circonscrit le champ d'application général. L'aliénation à un même acquéreur de plusieurs petits immeubles appartenant à un même propriétaire ne nécessite aucune autorisation.

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Article: Art. 2 LDFR