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Regeste

Art. 68 al. 1 LP.
Dans la procédure de mainlevée, le droit fédéral interdit au débiteur d'exiger du créancier, en se fondant sur le droit cantonal de procédure, la fourniture de sûretés en garantie des dépens.

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Article: Art. 68 al. 1 LP

 
 
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