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Regeste

Art. 727c et art. 727d al. 3 CO. Indépendance de l'organe de révision d'une société anonyme.
Exigences quant à l'indépendance (consid. 1a). Mise en oeuvre de l'indépendance (consid. 1b).
Il est incompatible avec l'exigence d'indépendance que deux sociétés, respectivement leur organe, se vérifient mutuellement (consid. 2).
L'atténuation de l'exigence d'indépendance prévue à l'art. 727c al. 2 CO reste limitée aux rapports relevant d'un groupe de sociétés (consid. 3c).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 727c et art. 727d al. 3 CO, art. 727c al. 2 CO

 
 
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