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Regeste

Art. 15 al. 3 LAA, art. 22 al. 1 OLAA: gain assuré maximum déterminant pour le calcul de la rente d'invalidité.
Lorsque l'ordonnance fixant le gain assuré maximum est modifiée par le Conseil fédéral au cours de l'année qui a précédé l'accident, c'est le texte en vigueur au moment de la survenance de l'accident qui est déterminant pour le calcul de la rente d'invalidité.

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Article: Art. 15 al. 3 LAA, art. 22 al. 1 OLAA

 
 
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