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Regeste

Art. 3 al. 1 let. c LPC: "Autres prestations périodiques", notion.
Les contributions aux frais de séjour dans un établissement médico-social, payées périodiquement par une caisse-maladie en vertu d'une assurance pour frais de soins de longue durée, font partie du revenu déterminant en tant qu'elles constituent des "autres prestations périodiques" au sens de l'art. 3 al. 1 let. c LPC.

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Article: Art. 3 al. 1 let

 
 
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