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Regeste

Art. 4 al. 2 Cst., art. 49 LPP: Rente de veuf.
Lorsque les dispositions réglementaires d'une institution de prévoyance de droit public ne prévoient pas de droit à une rente de veuf, une telle prestation ne peut être allouée en vertu de l'art. 4 al. 2 Cst.

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Article: Art. 4 al. 2 Cst., art. 49 LPP

 
 
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