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Regeste

Art. 2 al. 1, art. 3 al. 4 let. a, art. 5 al. 1 LPC, art. 11 OPC-AVS/AI, art. 11 al. 2 RAVS.
Les frais supplémentaires occasionnés par les repas pris en dehors du domicile ne peuvent être déduits au titre des frais nécessaires à l'obtention du revenu que dans la mesure où ils dépassent les montants fixés à l'art. 11 al. 2 RAVS en relation avec l'art. 11 OPC-AVS/AI.

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Article: art. 11 OPC-AVS/AI, art. 11 al. 2 RAVS, Art. 2 al. 1, art. 3 al. 4 let. a, art. 5 al. 1 LPC

 
 
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