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Regeste

Art. 16 al. 2 LAM.
L'assurance militaire doit-elle prendre en charge les frais de diagnostic et de traitement (extraction de l'amalgame et élimination du mercure) dans le cas d'un assuré, garde-fortifications, chez qui une anaphylaxie aux amalgames a été diagnostiquée d'après la méthode de l'auriculothérapie ? - Considérations sur l'élaboration et la portée de la règle relative à la preuve de l'efficacité d'une méthode, au sens de l'art. 16 al. 2 LAM, en relation avec d'autres branches des assurances sociales (en particulier l'art. 32 LAMal).

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références

Article: Art. 16 al. 2 LAM, art. 32 LAMal