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Regeste

Ouverture d'une procédure d'approbation des plans de chemins de fer combinée avec une procédure d'expropriation; possibilité d'attaquer cette décision.
Les objections contre l'expropriation, que l'on peut faire valoir dans la procédure d'opposition prévue par la loi sur l'expropriation ou le cas échéant pendant le délai de mise à l'enquête publique du projet dans la procé-dure d'approbation des plans de chemins de fer combinée avec une procédure d'expropriation, doivent être présentées dans cette phase de la procédure - c'est précisément son objet - et non pas déjà au stade de l'ouverture de la procédure d'expropriation.