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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 24 al. 2 LAT, art. 9a ss de la loi grisonne sur l'aménagement du territoire, du 20 mai 1973, et art. 11 de l'ordonnance grisonne sur l'aménagement du territoire, du 26 novembre 1986. Séjour durable dans un mayen autorisé comme maison de vacances.
Ni l'art. 24 al. 2 LAT, ni le droit cantonal sur l'aménagement du territoire - hormis les modifications soumises à autorisation - ne permettent de limiter temporairement l'usage de constructions et d'installations sises hors de la zone à bâtir (consid. 2).

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références

Article: Art. 24 al. 2 LAT