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Regeste

Art. 841 al. 1 CO et art. 832 ch. 3 CO; rapport juridique avec une société coopérative d'assurance non concessionnaire.
Le rapport d'assurance entre une société coopérative d'assurance non concessionnaire et l'assuré peut se fonder sur la qualité d'associé ou être de nature contractuelle, selon que l'assurance est englobée dans le sociétariat ou qu'elle repose sur un contrat particulier.

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Article: Art. 841 al. 1 CO, art. 832 ch. 3 CO

 
 
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