Regeste
Entrave - par négligence - au service des chemins de fer (art. 238 al. 2 CP); sérieuse mise en danger de la vie ou de l'intégrité corporelle de personnes, ou de la propriété d'autrui.
Le freinage d'urgence d'un train, suivi d'une collision avec un véhicule à moteur, ne crée pas nécessairement un sérieux danger au sens de cette disposition. Les circonstances concrètes du cas sont déterminantes à cet égard.