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Regeste

Art. 260 CP, émeute.
Rappel des conditions d'application de cette disposition (consid. 2).
Art. 69 et 110 ch. 7 CP, imputation de la détention préventive.
Le seul fait que la détention préventive ait été ordonnée par un officier de police plutôt que par un juge ne justifie pas le refus de l'imputer sur la peine privative de liberté à subir (consid. 4).

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références

Article: Art. 260 CP, Art. 69 et 110 ch. 7 CP

 
 
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