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Regeste

Art. 42 al. 1, 2 et 4 LAI; art. 35 al. 1 et art. 39bis al. 1 et 2 RAI; art. 26 al. 1 et 2 LAA; art. 37 OLAA; art. 43bis al. 4bis LAVS; art. 66quater RAVS: Coordination des allocations pour impotent de l'assurance-invalidité (et de l'assurance-vieillesse et survivants) et de l'assurance-accidents.
Jusqu'au moment de la naissance du droit à une allocation pour impotent de l'assurance-accidents, l'AI (ou l'AVS) peut être tenue à prestations même lorsque l'impotence est due exclusivement à un accident dont les conséquences sont couvertes par l'assurance-accidents.

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Article: Art. 42 al. 1, 2 et 4 LAI, art. 39bis al. 1 et 2 RAI, art. 26 al. 1 et 2 LAA, art. 37 OLAA suite...

 
 
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