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Regeste

Art. 73 LAI; art. 100, 105 et 106 RAI: subventions de l'assurance-invalidité.
Ne sont pas réunies, en l'espèce, les conditions mises au versement de subventions d'exploitation d'une institution pour son programme destiné à empêcher des personnes souffrant d'alcoolisme de perdre leur insertion socioprofessionnelle.

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Article: Art. 73 LAI, art. 100, 105 et 106 RAI

 
 
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