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Ecriture agrandie
 

Regeste

Mobbing; résiliation abusive; atteinte à la personnalité; réparation morale (art. 336 CO, art. 328 CO et art. 49 CO).
Résiliation abusive en cas de mobbing (consid. 2)?
L'invitation faite à une travailleuse incapable de travailler de se rendre chez un médecin-conseil pour y subir un examen psychiatrique ne porte pas une atteinte grave à la personnalité de l'intéressée, sauf circonstances spéciales (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 336 CO, art. 328 CO, art. 49 CO