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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 188 CP; actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes.
Conditions d'application de cette disposition (consid. 2a et b).
Cas d'espèce où l'existence d'un lien de dépendance a été niée (consid. 2c).

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références

Article: Art. 188 CP

 
 
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