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Regeste

Art. 58 CP; confiscation de graines de cannabis.
La confiscation de graines de cannabis, en elles-mêmes sans nocuité mais pouvant donner lieu à la production de stupéfiants, ne viole pas le droit fédéral, lorsque les circonstances donnent sérieusement à penser qu'elles pourraient concrètement servir à la production de stupéfiants (consid. 2).

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Article: Art. 58 CP

 
 
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