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Regeste

Art. 1er LLP, art. 38 LLP et art. 56 al. 2 LLP; art. 43 ch. 2 OLLP.
N'est pas assimilable à une loterie le concours dont les solutions peuvent être communiquées à l'organisateur, avec les mêmes chances de gagner, soit par téléphone à un numéro commençant par 156 (avec quote-part revenant au titulaire du numéro) soit par l'envoi d'une carte postale (consid. 1-3).

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Article: Art. 1er LLP, art. 38 LLP, art. 56 al. 2 LLP, art. 43 ch. 2 OLLP

 
 
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