Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 117 CP et art. 237 ch. 2 CP; devoir d'assurer la sécurité incombant aux chemins de fer de montagne et aux entreprises de remontée mécanique.
Le responsable d'un chemin de fer de montagne ou d'une entreprise de remontée mécanique est tenu de mettre en place un dispositif de sécurité propre à éviter que des avalanches puissent causer des accidents sur les pistes.
Description de quelques mesures qui font partie d'un tel dispositif.

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 117 CP, art. 237 ch. 2 CP

 
 
Imprimer remonter