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Regeste

Frais de la procédure de recours.
Selon l'art. 20a al. 1 LP, il ne peut être perçu d'émoluments et de débours qu'en cas de procédés téméraires ou de mauvaise foi, et non en cas de manquement aux convenances. Reste réservée, dans ce dernier cas, l'éventuelle sanction prévue par le droit cantonal en vertu de l'art. 20a al. 3 LP (consid. 2).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 20a al. 1 LP, art. 20a al. 3 LP

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