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Ecriture agrandie
 

Regeste

Responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 2 CO).
Etendue de l'obligation de diligence de l'avocat (consid. 1b et c).
Constitue une violation du devoir de diligence la méconnaissance des effets juridiques de la ratification par le juge d'une convention sur les effets accessoires du divorce selon l'art. 158 ch. 5 aCC (consid. 3b-e).
Devoir du lésé de prévenir le dommage: question laissée ouverte en l'espèce (consid. 4a-c).
Seules des circonstances tout à fait particulières permettront de qualifier d'abus de droit le fait de tarder à faire valoir une prétention dans le délai de prescription (consid. 4c/bb).

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références

Article: art. 398 al. 2 CO