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Regeste

Art. 34 et 154 CO; révocation d'une procuration; accomplissement d'une condition résolutoire.
Interprétation de la clause d'une convention prévoyant la caducité de l'accord en cas de révocation d'une procuration accordée par l'une des parties (consid. 2a).
Possibilité de demander des dommages-intérêts pour l'auteur de la révocation de la procuration (consid. 2b)?

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 34 et 154 CO

 
 
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