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Regeste

Art. 68 ch. 2 CP; concours rétrospectif partiel, portée d'un jugement par défaut rendu à l'étranger.
Cette disposition n'est pas applicable en présence d'un jugement par défaut rendu à l'étranger - ici par un tribunal français -, dont le condamné pourra obtenir l'annulation par une simple opposition (consid. 2).

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Article: Art. 68 ch. 2 CP

 
 
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