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Regeste

Art. 312 CP; abus d'autorité.
Commet un abus d'autorité celui qui, dans l'exercice de ses fonctions, use illicitement de la force ou de la contrainte en profitant de sa position de pouvoir particulière (consid. 1b; concrétisation de la jurisprudence).

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Article: Art. 312 CP

 
 
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