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Regeste

Art. 103 let. a OJ; art. 129 OLAA: Qualité pour recourir d'un assuré qui n'a pas participé à la procédure cantonale. L'assuré qui n'a pas recouru lui-même contre la décision sur opposition de l'assureur-accidents, tout en se ralliant aux conclusions du recours formé par l'assureur-maladie en vertu de l'art. 129 al. 1 OLAA, a qualité pour recourir contre le jugement cantonal.
Art. 110 al. 1 et art. 134 OJ: Qualité de partie d'un assureur social invité à participer à la procédure comme co-intéressé; conséquences sur les frais de procédure.
- Compte tenu de son implication dans la procédure, la qualité de partie a été reconnue à un assureur-maladie pour son intervention active dans un litige entre un assuré et un assureur-accidents.
- Condamnation de l'intervenant aux frais de justice.

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références

Article: Art. 103 let. a OJ, art. 129 OLAA, art. 129 al. 1 OLAA, Art. 110 al. 1 et art. 134 OJ

 
 
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