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Regeste

Art. 108 al. 1 let. a LAA: Gratuité de la procédure de recours devant les tribunaux cantonaux.
Dans les procès opposant deux assureurs, les tribunaux cantonaux ne peuvent mettre des frais de justice à la charge de la partie qui succombe, lorsque celle-ci n'a pas agi témérairement ou à la légère.

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Article: Art. 108 al. 1 let. a LAA

 
 
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