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Regeste

Art. 260 al. 1 LP et art. 63 al. 1 OAOF; qualité de créancier cessionnaire.
Le créancier dont la prétention est simplement mentionnée pour mémoire dans l'état de collocation, parce qu'elle faisait l'objet d'un procès au moment de l'ouverture de la faillite, peut demander, selon l'art. 260 al. 1 LP, une cession conditionnelle, au même titre que les autres créanciers non admis définitivement.

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Article: Art. 260 al. 1 LP, art. 63 al. 1 OAOF

 
 
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